Dossier Science et démocratie

Pourquoi participer : quelques références

Philippe BOURLITIO. Édition du 28 janvier 2004.

La participation des citoyens aux processus de décision semble, dans le domaine des sciences et de l'environnement, être une nécessité reconnue. Voici quelques références qui en attestent.

• 2000, Commission des Communautés Européennes
• 1998, Philippe Kourilsky : « Associer le public à la décision »
• 1992, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

Commission des Communautés Européennes

Le traitement de la question du risque technologique et, plus généralement, des questions " Science/société ", appelle le développement, notamment au niveau européen, de nouvelles formes de dialogue entre chercheurs, experts, décideurs politiques, industriels et citoyens. Des formules à cet effet ont été expérimentées et appliquées au niveau national. " Jurys de citoyens " ou " Conférences de citoyens ", ces formules ont vu le jour dans le Nord de l'Europe, en Scandinavie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Elles ont aujourd'hui donné lieu à des applications dans de nombreux pays de l'Union. Leur utilisation a mis en évidence à quel point, une fois en possession de tous les éléments d'information, des citoyens ordinaires peuvent mener un dialogue de grande qualité avec les experts, poser à ceux-ci des questions judicieuses, émettre des jugements équilibrés et arriver à un consensus raisonnable. Loin d'être appelées à se substituer au débat démocratique sous ses formes traditionnelles et reconnues, et, a fortiori, au processus de décision politique, de telles initiatives ont vocation à contribuer au déroulement de ce débat ainsi qu'à aider à la prise de décision. Des formules de ce type pourraient être appliquées, au moins à titre expérimental, au niveau européen, en s'inspirant des différentes formes existantes de dialogue social, sur des sujets d'impact et d'intérêt européen comme les questions de sécurité alimentaire, l'utilisation des OGM, les choix énergétiques ou certains aspects de l'utilisation des technologies de l'information. Un engagement direct de la communauté scientifique est par ailleurs nécessaire. C'est dans cet esprit que travaille par exemple le " Groupe à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie " créé auprès du Commissaire en charge de la recherche. Un aspect central de son mandat est en effet le renforcement de la communication avec le public (un autre étant l'appui scientifique à la réflexion éthique, notamment dans le cadre du Groupe Européen d'Ethique).

Le dialogue de la société et de la science est nécessairement un dialogue à deux sens, où chacun écoute autant qu'il s'exprime. Le dialogue des citoyens avec les chercheurs et les experts sera cependant d'autant plus fécond, et leur capacité de débattre en connaissance de cause des enjeux des questions "Science/société" d'autant plus élevée, qu'ils possèderont de la science et de la technologie une connaissance et une compréhension approfondie : des "faits" de la science, des résultats du travail de recherche, de la démarche scientifique, comme de la façon dont la recherche fonctionne concrètement. L'objectif ne peut pas et ne doit pas être d'obtenir du public une attitude systématiquement favorable. Il doit être de créer les conditions d'un débat démocratique informé.

Philippe Kourilsky : « Associer le public à la décision »

Philippe Kourilsky est co-auteur en 1999 du rapport au premier ministre sur le Principe de Précaution.

Ce travail d'évaluation perd beaucoup de son sens et de son efficacité s'il n'est pas effectué et endossé par des instances crédibles. Ici se pose un double problème. En premier lieu, la nécessité de mieux associer le public apparaît s'imposer à la fois au plan de l'éthique et de la pratique. Les experts ne peuvent, en toute rigueur, décider seuls de ce qui peut faire courir des risques à d'autres et de leur indépendance de jugement est sujette à question dès lors que des prises d'intérêt peuvent avoir lieu. On peut, par ailleurs, s'interroger sur le rôle des élus qui ont eux-mêmes des prises d'intérêt significatives, ne serait-ce que pour assurer leur propre réélection. Il en résulte que, même si les décisions finales appartiennent, comme il se doit, aux responsables politiques, il est nécessaire de constituer des instances intermédiaires qui équilibrent et relativisent le rôle des experts, tout en associant d'une manière ou d'une autre le public. On voit là se profiler un deuxième problème, celui de la représentation du public dans ces instances. Le référendum constitue une voie extrême. La France a récemment fait l'expérience d'une conférence de citoyens qui représente un mode intermédiaire. D'autres solutions restent certainement à expérimenter ou à inventer.

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

PRINCIPE 10 : La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.

Page créée le 28 janvier 2004. Dernière édition le 28 janvier 2004.
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