Consultation du public sur les OGM du 04 au 18 avril

Philippe BOURLITIO. 09 avril 2005.

Le Ministère de l'Agriculture organise pour la quatrième année consécutive une consultation du public sur les programmes de recherche OGM via le Site Interministériel sur les OGM. La procédure consiste à donner à tout citoyen l'accès aux informations relatives à ces projets d'une part et la possibilité d'y réagir d'autre part. Mon analyse des versions précédentes de cette démarche était assez critique vis-à-vis de leur ambition démocratique [1]. Force est de constater, avec cette nouvelle édition, que rien n'a changé au protocole. Tout d'abord, en annonçant moins d'une semaine à l'avance la mise à disposition sur Internet des dossiers de demande d'autorisation pour ces programmes de recherche [2], le Ministère ne nous donne pas plus de temps que les années précédentes pour les étudier. Le choix d'un mode de consultation ouvert, sans question clairement définie, en rend l'enjeu difficilement compréhensible, ce qui ne facilite pas non plus la participation des citoyens. Par son protocole, cette consultation du public laisse davantage place à des messages militants.

On peut également déplorer que la pertinence sociétale des projets ne fasse toujours pas partie de la procédure d'évaluation préalable aux autorisations. De ce fait, les projets visant à l'amélioration des cultures, pourtant mal perçus par l'opinion publique, restent majoritaires. Ainsi, les six dossiers proposés par la firme Pioneer Genetique, sur un total de onze, portent sur la résistance aux insectes et la tolérance aux herbicides. Les trois dossiers de Biogemma, même s'ils intéressent également l'agriculture, devraient recevoir un meilleur accueil car, portant sur des mécanismes internes à la plante, ils ne présentent pas de risques environnementaux particuliers. Enfin, seuls les deux dossiers de Meristem Therapeutics ont une la finalité médicale.

D'un point de vue anecdotique, le dossier de Biogemma sur l'assimilation de l'azote est intéressant tant les tensions sociales liées aux OGM y sont palpables. L'entreprise semble en effet craindre les foudres des militants anti-OGM et glisse dans son document quelques propos à leur intention. Ainsi, en préambule du dossier, il est indiqué : Il s'agit du second essai [...] Le premier essai, détruit par des activistes, n'a pu fournir aucun résultat.. Plus loin, on peut lire que ce matériel végétal a été produit à des fins de recherche, il n'est pas prévu d'envisager sa commercialisation. En d'autres termes : « Chers amis faucheurs d'OGM, la présente étude n'est une étape préalable à la mise au point d'une technologie génétique brevetable et industrialisable. Inutile, donc, de vous déplacer, revenez dans quelques années... »

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