Nouvelle réglementation sur l'étiquetage : les OGM reviennent

Philippe BOURLITIO. 18 avril 2004.

Le 24 juin 1999, cinq Etats membres de l'Union Européenne (Danemark, France, Grèce, Italie et Luxembourg) s'engageaient, dans une déclaration commune, à suspendre toute nouvelle autorisation de mise en culture et de mise sur le marché d'OGM dans l'attente de dispositions effectives concernant leur traçabilité complète et permettant de garantir un étiquetage satisfaisant. Cette déclaration a entraîné un moratoire « de fait » en Europe depuis cette date. Mais aujourd'hui, 18 avril 2004, une nouvelle loi entre en vigueur qui impose un étiquetage suffisamment rigoureux pour que soit levé le moratoire et que reprenne le commerce des OGM.

La nouvelle loi abaisse le seuil d'obligation d'étiquetage de 1 à 0,9% d'OGM pour les ingrédients et additifs. Elle étend l'obligation d'étiquetage aux aliments dont un ingrédient est issu d'une matière première comportant elle-même 0,5% d'un OGM non encore autorisé en Europe. Enfin, elle oblige également à l'étiquetage tout produit issu d'un OGM même s'il ne reste pas trace de cet OGM dans le produit final. C'est le cas, par exemple, de la lécithine de soja, un additif alimentaire (émulsifiant) très répandu.

Il est difficile de prédire le nombre d'aliments qui devront désormais être étiquetés. Greenpeace a lancé hier une opération de sensibilisation du public dans 18 villes françaises, remettant également au passant intéressé un « Manuel du détective OGM » grâce auquel Greenpeace compte pouvoir tenir à jour sa liste des produits à base d'OGM, son « Magasin des horreurs transgéniques » [1].

De plus, la nouvelle loi offre une faille non négligeable dans laquelle s'engouffrent déjà les militants anti-OGM échauffés par la perspective de la levée du moratoire. Elle est clairement affichée dans l'avis n°75 du Sénat datant de fin 2003 [2] : Echappent cependant à l'obligation d'étiquetage les produits alimentaires obtenus à partir d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés ou traités avec des médicaments génétiquement modifiés, ainsi que les produits non alimentaires, tels que les auxiliaires technologiques.

L'étiquetage est-il un moyen efficace de mesurer l'acceptation des OGM par le consommateur ? N'y a-t-il pas un épuisement de son attention avec le temps qui conduirait inéluctablement à l'assimilation des OGM dans notre paysage alimentaire, nous transformant en cobaye et permetttant une expérimentation à grande échelle, d'une manière bien moins éthique que celle qui permet la mise sur le marché des médicaments après 10 années de tests ? C'est avant tout une question de principe, car les OGM consommés depuis plusieurs années outre-atlantique n'ont montré aucun effet néfaste pour la santé humaine, en dehors du cas bien identifié de la noix du brésil [3].

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