Fin annoncée du moratoire européen sur les OGM

Philippe BOURLITIO. 25 juillet 2003.

Une nouvelle réglementation a été adoptée mercredi 02 juillet 2003 par le Parlement européen sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM [1]. Elle va logiquement être suivie de la levée du moratoire européen, mis en place en 1999, sur les autorisations de mise sur le marché des OGM. C'était, en effet, parce que l'absence d'étiquetage ne garantissait plus la liberté de choix pour le consommateur que les pouvoirs publics avaient instauré ce moratoire.

Au moment de cette annonce, on pouvait s'interroger sur la pertinence d'une telle traçabilité étant donné qu'aucune réglementation ne définissait la distance minimale qui doit séparer une culture OGM des autres cultures afin d'éviter les contaminations liées à la pollinisation croisée. La Commission européenne a émis, mercredi 23 juillet, des recommandations en ce sens. Il s'agit de lignes directrices pour l'élaboration de stratégies et de meilleures pratiques nationales visant à assurer la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures traditionnelles et biologiques. Elles ont pour but d'aider les États membres à concevoir des mesures réalisables pour garantir cette coexistence dans le respect de la législation communautaire. [2].

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Bibliographie

[1] Traçabilité et étiquetage des OGM et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM. Texte adopté par le Parlement Européen le 02 juillet 2003. [html]

[2] OGM: la Commission publie des recommandations visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées et des autres cultures. Communiqué de presse de la Commission européenne du 23 juillet 2003. [html]